Mentions légales

Article 1 – Mentions légales   

Le site Internet https://www.vitaris.fr (ci-après le “Site”) est édité par la société Vitaris (ci-après la “Société”), S.A.S. au capital de 1.937.506 €, dont le siège social est situé 90A allée Hubert Curien 71200 Le Creusot, dont le numéro d’identification est 343 431 615 RCS Chalon-sur-Saône et le numéro de téléphone le 03.85.73.05.05.

Le directeur de publication est Alain Monteux.

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, dont le numéro d’identification est 424 761 419 RCS Roubaix – Tourcoing et le numéro de téléphone le  09.72.10.10.07.

Article 2 – Accès au Site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au Site et son utilisation par les internautes, qu’ils soient abonnés ou non au service proposé par la Société.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

La Société peut modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation. Il vous incombe de consulter régulièrement le présent document sur le Site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments figurant sur le Site (notamment et sans limitation les marques, dessins, modèles, logos, textes, images, éléments audio et vidéo) sont la propriété de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société ou de ses partenaires vous expose à des poursuites judiciaires.

Les photographies des équipements et Accessoires visibles sur le Sites sont indicatives.

Article 4 – Liens hypertextes

Si vous souhaitez établir un lien vers le Site, vous devrez obtenir l’autorisation préalable et écrite de la Société, qui peut être sollicitée à l’adresse contact [at] vitaris [point] fr.

En tout état de cause, la technique du lien profond (“deep linking”), technique selon laquelle les pages du Site seraient imbriquées à l’intérieur d’un autre site Internet, est expressément interdite.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle. En conséquence, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des informations, des produits et/ou des services offerts sur ces sites Internet.

Article 5 – Responsabilité

Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, la Société décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via le Site.

La Société ne saurait ainsi être tenue responsable des dommages causés à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site, et ce quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L’accès au Site pourra faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive sans préavis.

Article 6 – Conditions d’utilisation du Site

La Société se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre l’accès au Site, sans mise en demeure préalable, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. A ce titre, il est en particulier interdit d’utiliser le Site :

  •  d’une manière qui enfreigne la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
    •    d’une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
    •    en vue de transmettre ou de faire envoyer des éléments à caractère publicitaires ou promotionnels non sollicités, non autorisés ou toute forme de spam ;
    •    en vue de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus ou d’autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques.

Il est en outre interdit de mettre à la disposition du public via le Site tout contenu :

  •  contraire aux lois et règlement en vigueur ;
    •    contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    •    à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
    •    à caractère pornographique ou pédophile, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
    •    de nature à inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Article 7 – Cookies    

Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Internet peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier l’utilisateur et personnaliser son utilisation.

La Société collecte sous forme de cookies de suivi un certain nombre d’informations standards (telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, la langue sélectionnée, etc.).

Les informations ainsi collectées ne permettent pas de suivre votre activité sur d’autres sites Internet.

La Société utilise par ailleurs des cookies fournis par Google Analytics afin de comprendre la façon dont les internautes utilisent le Site. Ces informations lui permettent de savoir quelles sont les pages les plus attrayantes, quels produits intéressent le plus ses clients.

Vous pouvez désactiver cet outil d’analyse en vous rendez dans les options de votre navigateur internet.

Article 8 – Données à caractère personnel

Les informations recueillies sur les différents formulaires de ce Site font l’objet d’un traitement par La Société en vue de répondre à vos demandes d’information. Ces données collectées sont conservées 3 ans à compter de leur collecte. Elles sont uniquement destinées à Vitaris ou à leur partenaires si vous cocher la case s’y référent. Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l’accès aux données, la rectification ou l’effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au traitement en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse dpd[at]vitaris[point]fr. Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Afin de faciliter les démarches Vitaris a mis en place un site dédié disponible à l’adresse : https://rgpd.vitaris.fr sur lesquels sont disponibles l’avis de confidentialité pour les clients ainsi que des formulaires types de demandes d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles.

Service réclamation auprès de le CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les informations sollicitées ne pourront pas vous être communiquées par Vitaris, celle-ci ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Article 9 – Loi applicable  

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

Si vous avez d’autres questions, voici notre Foire Aux Questions

Quelles sont les conditions à remplir pour s’abonner ?

Le transmetteur de téléassistance se branche sur une prise électrique (220 volts) et une prise téléphonique liée à un abonnement téléphonique (classique ou dégroupé). Lors de la prise d’abonnement, vous devez indiquer les coordonnées des personnes formant votre réseau de solidarité (famille, voisin, aidant, médecin) qui pourront intervenir au domicile lors d’un appel d’urgence. Ils devront être munis des clés de votre domicile et pouvoir intervenir en moins de 15 minutes.

Comment souscrire un abonnement ?

Vous pouvez soit contacter notre service client au 0800 19 92 28, soit télécharger directement le dossier d’abonnement en cliquant ici.

Quel est le délai de mise en place ?

Généralement, il faut compter environ 3 jours entre votre demande et l’activation du service. Cependant, en cas d’urgence (notamment après une hospitalisation), nous vous invitons à nous contacter pour définir ensemble les modalités d’un délai réduit.

Comment se passe l’installation ?

L’installation est très simple. Soit nous vous envoyons le matériel directement par la Poste et vous vous chargez de son installation grâce au mode d’emploi. Soit, sans frais supplémentaire, un installateur se déplace à votre domicile.

Comment résilier mon abonnement ?

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous vous invitons à appuyer sur le médaillon et à le signaler au chargé d’écoute qui vous répondra, afin d’effectuer ensemble les démarches nécessaires. Vous pouvez également joindre notre service client au 0800 19 92 28.

Est-ce que cela fonctionne avec une box internet ?

Tout à fait. Nous proposons du matériel fabriqué par le groupe Tunstall, spécialiste en téléassistance et télémédecine, compatible avec tous les types de lignes téléphoniques (dégroupage totale).

Si je déménage, est-ce que je peux transférer mon abonnement ?

Tout à fait. Nous vous invitons à appuyer sur le médaillon et à le signaler au chargé d’écoute qui vous répondra, afin d’effectuer ensemble les démarches nécessaires.

Si je pars en vacances, est-ce que je peux emmener mon appareil ?

Malheureusement non. Chaque appareil est configuré pour fonctionner avec un numéro de ligne téléphonique spécifique. Cependant, nous proposons différentes solutions de téléassistance et nous vous invitons à nous contacter pour définir ensemble quelle est la solution la plus appropriée à votre besoin.

Que faire si je m’absente ?

Si vous partez plus de 24 heures, nous vous invitons à appuyer sur le médaillon et à le signaler au chargé d’écoute qui vous répondra.

Si ma fille change de numéro de téléphone, comment vous le faire savoir ?

Il vous suffit d’appuyer sur le médaillon et de le signaler au chargé d’écoute qui vous répondra

Est-ce que le médaillon fonctionne dans mon jardin ?

Lors de l’installation, notre technicien vérifiera avec vous la portée du médaillon dépendant notamment de la configuration de votre maison et de l’épaisseur des murs. La portée moyenne constatée est d’environ 50 mètres.

Dois-je enlever mon médaillon lorsque je prends une douche ?

Au contraire, nous vous conseillons de le conserver car c’est bien souvent dans la salle de bain qu’une chute se produit. Notre médaillon a été conçu pour être porté en toutes circonstances et est totalement étanche à l’eau.

Est-ce qu’il existe des contre-indications médicales à utiliser la téléassistance ?

Non, au contraire, la téléassistance est recommandée par la plupart des médecins. Nous proposons du matériel fabriqué par le groupe Tunstall, spécialiste en téléassistance et télémédecine, compatible avec tous les appareillages du type auditif, pacemaker, prothèses, …etc.

Que se passe-t-il si je ne peux pas répondre ?

Le chargé d’écoute qui aura pris votre appel entrera en contact avec les personnes que vous avez désigné (vos enfants, vos voisins, etc) afin qu’ils s’assurent que vous allez bien. Si nécessaire, le chargé d’écoute préviendra les secours.

Que se passe-t-il si j’appuie sur le bouton par erreur ?

Pas de panique ! Il vous suffira de l’indiquer à notre chargé d’écoute qui en profitera pour prendre de vos nouvelles.

Qui me répond lorsque j’appelle ?

L’équipe chargée du traitement des appels est composée d’une vingtaine de chargés d’écoute et d’assistance, spécialement formés et ayant une grande expérience dans leur métier. Ils sont à votre disposition 24 heures sur 24, que ce soit pour une urgence ou simplement pour parler.

Est-ce je peux appeler si je me sens simplement seul ou angoissé ?

Tout à fait ! La téléassistance ne se limite pas aux appels d’urgence. Nos chargés d’écoute et d’assistance se feront un plaisir de parler avec vous au quotidien.

Que faire en cas de panne ?

Si vous n’arrivez plus à nous joindre en appuyant sur le médaillon, nous vous invitons à nous contacter rapidement par téléphone au 0800 19 92 28. Le matériel est garanti durant toute la durée de votre abonnement et le changement des piles est inclut dans le coût de votre abonnement.

Puis-je bénéficier d’une réduction d’impôts ?

La téléassistance Vitaris est titulaire de l’agrément "Service à la Personne" et permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 50% du coût de l’abonnement. Chaque année, Vitaris adresse une attestation fiscale à joindre à sa déclaration d’impôt (selon les dispositions fiscales en vigueur au 1/01/2012. Pour en savoir plus, cliquez ici).

Puis je bénéficier d’une aide ou d’une subvention ?

L’abonnement de la téléassistance entre dans le cadre de l’Aide Personnalisé à l’Autonomie (APA) et est généralement pris en charge par votre Centre Communal d’Action Social (CCAS), votre caisse de retraite et/ou votre mutuelle.